CGU-Ruasreadfietlut-2026.md
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# Conditions générales d’utilisation
## Date d’entrée en vigueur: 30 septembre 2026
## Version: 1.4
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Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou l’utilisation des outils proposés.
### 3. Modification du site
Le site peut être modifié à tout moment sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions en vigueur.
### 4. Limitation de responsabilité
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### 5. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
### 6. Acceptation des conditions
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### 7. Respect de la propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
### 8. Juridiction compétente
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du Canada.
### 9. Restriction d’accès
La société se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas d’utilisation non conforme ou frauduleuse.
### 10. Notification de modification
Toute modification majeure des présentes conditions sera signalée par une notification sur le site.
### Contact et support utilisateur
- **Email**: content@ruasreadfietlut.pro
- **Téléphone**: +1 (581) 330-3957
- **Adresse**: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Version en vigueur
Mise à jour récente